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 PRESENTATION DU SMERSEM


1- Ses Prérogatives :

Compétences obligatoires : l’électricité


Compétences optionnelles :


  • le gaz,
  • les réseaux de chaleur,
  • l’éclairage public,
  • la signalisation lumineuse tricolore,
  • la communication électronique,
  • la mise à disposition des moyens dont il est doté sur demande de ses communes membres et non membres dans des domaines liés à l’objet syndical,
  • la maîtrise d’oeuvre des travaux sur les réseaux publics d’électricité et de gaz, la réalisation de toute étude technique dans le domaine de l’électricité et du gaz,
  • l’aide à l’utilisation rationnelle de l’électricité et du gaz,
  • dans le cadre des dispositions prévues notamment par l’article L. 2224-32 du CGCT
    • aménagement et exploitation de toute nouvelle installation de production d’électricité utilisant les énergies renouvelables ; de valorisation énergétique des déchets ménagers ou assimilés ; de cogénération ou de récupération d’énergie provenant d’installations visant l’alimentation d’un réseau de chaleur ; visant à la propre utilisation du producteur
    • vente de l’électricité produite à des clients éligibles et à des fournisseurs d’électricité.
  • l’utilisation de l’informatique, notamment la mise en place de système d’informations géographiques,
  • le conseil, l’assistance administrative, juridique et technique dans les activités accessoires et connexes aux compétences dévolues, en particulier :
  • dans le cade des relations avec les opérateurs de communications électroniques, notamment : l’instruction des demandes de permissions de voirie, le contrôle des redevances d’occupation du domaine public, l’affectation du produit des redevances d’occupation du domaine public à des opérations d’enfouissement des réseaux de télécommunication sous maîtrise d’ouvrage ou co-maîtrise d’ouvrage du Syndicat ;
  • pour la réalisation et l’exploitation des réseaux de communications électroniques et de tout autre service transmis par ces réseaux.
  • la mission de coordonnateur de groupement de commandes dans les conditions prévues à l’article 8 du Code des marchés publics, pour toute catégorie d’achat ou de commande publique le concernant en qualité de donneur d’ordre ou de maître d’ouvrage.
    

2 - Sa Composition :

Cinq établissements publics de coopération intercommunale :

 

- le Syndicat Intercommunal d’Energies en Réseaux du canton de Claye-Souilly et des communes limitrophes, (SIER DE CLAYE-SOUILLY)
- le Syndicat Intercommunal d’Electrification de la région Sud-et-Est de Lagny, (SIERSEL)
- le Syndicat Intercommunal d’Electrification de la région de Lizy-sur-Ourcq, (SIERLO)
- le Syndicat Intercommunal d’Electrification du Grand Morin, (SIDER GM)
la Communauté de Communes du Pays Fertois (C.C.P.F.).

 

Viennent de nous rejoindre, les communes de Meaux et Isles-les-Villenoy.

 

Représentés par :


- SIER DE CLAYE-SOUILLY – 3 délégués titulaires – 3 délégués suppléants
- SIERSEL – 3 délégués titulaires – 3 délégués suppléants
- SIERLO – 2 délégués titulaires – 2 délégués suppléants
- SIDER VGM – 2 délégués titulaires – 2 délégués suppléants
- C.C.P.F. – 3 délégués titulaires – 3 délégués suppléants

- MEAUX  – 4 délégués titulaires – 4 délégués suppléants

Isles-les-Villenoy  –  délégués non désignés  – en attente de la réunion de la commission élective composée de plusieurs communes de même dimension.


Au total  : 17 délégués titulaires

                : 17 délégués suppléants

3- Ses statuts :

Ce syndicat mixte, à durée limitée, a été créé par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2008. Ses compétences sont énumérées (au paragraphe 1).

4 – Le contrat de concession de la distribution publique d’électricité :

C’est le document qui lie l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (le syndicat) au concessionnaire (ERDF). Il doit être renégocié pour l’ensemble des E.P.C.I. et des communes composant le SMERSEM.

5- La compétence obligatoire
"l’électricité" :

Les activités d’ores et déjà exercées au sein du groupement de commandes dont les membres sont les fondateurs du SMERSEM ont été transférées. A cela s’ajoutent celles en cours de développement :

 

Ses réalisations


  • Aide à l’institution de la redevance d’occupation du domaine public en matière d’électricité pour les communes rattachées aux E.P.C.I., membres du SMERSEM ;
 
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SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES EN RESEAUX DE SEINE ET MARNE - 10, rue des Frères Lumière - Z.I.-77100 MEAUX