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Le Syndicat Mixte d'Energies en Réseaux de Seine-et-Marne (SMERSEM) est l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité sur le territoire de ses établissements publics de coopération intercommunale, fondateurs et de ses communes adhérentes.
Sa création en 2008 s'est inscrite dans la démarche de regroupement des autorités concédantes en matière d'électricité sur la base de l'article 33 de la loi sur le secteur de l'énergie du 7 décembre 2006.
Ses missions consistent notamment à satisfaire les obligations légales de contrôle de la bonne application des dispositions du cahier des charges de concession ; de contrôle de la taxe sur la consommation finale d'électricité.
Le SMERSEM, sur la base du transfert de la compétence électricité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d'extension, renforcement, enfouissement des réseaux basse tension pour les communes en régime rural. Il est compétent également pour assurer l'enfouissement des réseaux électriques des communes en régime urbain à qui il peut déléguer la maîtrise d'ouvrage.
L’institution de la taxe sur la consommation finale d'électricité par le SMERSEM, sa consolidation par délibérations concordantes, sa gestion au travers le reversement, aux territoires concernés déduction faite des frais sur ces périmètres, aux communes urbaines adhérentes, montrent à chacun notre souci d’équité tout en respectant les engagements des uns et des autres liés à leur histoire.
Président du SMERSEM
Maire de Saint-Soupplets
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